- peine disciplinaire
- дисциплинарное взыскание
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
disciplinaire — [ disiplinɛr ] adj. et n. m. • 1803; h. 1611; de discipline ♦ Qui se rapporte à la discipline, et spécialt aux sanctions. Action disciplinaire. Mesures disciplinaires. Pouvoirs disciplinaires, d un conseil de discipline. Peine, sanction… … Encyclopédie Universelle
DISCIPLINAIRE — adj. des deux genres Qui concerne la discipline. Mesure disciplinaire. Peine disciplinaire, Peine appliquée aux membres d’un corps pour une faute contre la discipline. Employé comme nom masculin, il se dit d’un Soldat qui fait partie des… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
disciplinaire — (di si pli nê r ) adj. Qui concerne la discipline. Le pouvoir disciplinaire. • Le développement croissant [sous saint Grégoire] des questions canoniques et disciplinaires, qui tendaient à remplacer les questions dogmatiques suffisamment… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
DISCIPLINAIRE — adj. des deux genres Qui concerne la discipline. Mesure disciplinaire. Peine disciplinaire … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Peine de mort Fédérale — des États Unis Article principal : Peine de mort aux États Unis. La peine de mort fédérale des États Unis est effective sur la totalité du territoire américain; elle concerne les crimes dits « fédéraux » par exemple le meurtre… … Wikipédia en Français
Peine de mort Fédérale des États-Unis — Article principal : Peine de mort aux États Unis. La peine de mort fédérale des États Unis est effective sur la totalité du territoire américain; elle concerne les crimes dits « fédéraux » par exemple le meurtre lorsqu il est lié à … Wikipédia en Français
Peine de mort fédérale des États-Unis — Article principal : Peine de mort aux États Unis. United States Penitentiary, Terre Haute La peine de mort fédérale des États Unis est effective sur la totalité du territoire américain ; elle concerne les crimes dits… … Wikipédia en Français
Cellule disciplinaire en France — La cellule disciplinaire, surnommée « mitard », est en France une sanction administrative pouvant être infligée à une personne détenue. Elle est prévue par les articles R.57 7 43 à R.57 7 48 du code de procédure pénale. Les cellules… … Wikipédia en Français
Droit Disciplinaire En France — En droit français, le droit disciplinaire est la branche du droit qui fixe les règles de sanction des comportements fautifs commis par des personnes au sein d un groupe de personnes ayant la même qualité. Sommaire 1 Considérations générales 1.1… … Wikipédia en Français
Droit disciplinaire — en France En droit français, le droit disciplinaire est la branche du droit qui fixe les règles de sanction des comportements fautifs commis par des personnes au sein d un groupe de personnes ayant la même qualité. Sommaire 1 Considérations… … Wikipédia en Français
Droit disciplinaire en France — En droit français, le droit disciplinaire est la branche du droit qui fixe les règles de sanction des comportements fautifs commis par des personnes au sein d un groupe de personnes ayant la même qualité. Sommaire 1 Considérations générales 1.1… … Wikipédia en Français